GLOSSAIRE
UNE QUESTION?
communauté d'agglomération |
La communauté d'agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. La communauté d'agglomération a été créée par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 |
communauté de communes |
La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Les conditions "d'un seul tenant et sans enclave" ne sont pas exigées pour les communautés de communes existant à la date de la publication de la loi du 12 juillet 1999 ou issues de la transformation d'un district ou d'une communauté de villes. |
communauté urbaine |
La communauté urbaine est un EPCI regroupant plusieurs communes qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. Les communautés urbaines créées depuis la loi du 12 juillet 1999 doivent constituer un ensemble d'un seul tenant et sans enclave de plus de 500 000 habitants. |
commune |
La commune est la plus petite et la plus ancienne subdivision administrative française. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale définissant les principes généraux, d’organisation de tutelle et de compétences de communes. Au 1er janvier 2005, 36 684 communes étaient comptées, dont 36 571 en métropole. |
Etablissement Public de Coopération Intercommunale / EPCI/ |
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI. |
marché |
Ce sont les baux arrivés à renouvellement durant une année donnée, ainsi que les nouvelles locations présentées à cette même date sur le marché (ex : le marché locatif de l’année n correspond aux baux renouvelés en année n ou nouvelles locations présentées sur le marché en année n). |
parc |
Ce sont les baux actuellement en cours, quelle que soit la date de leur entrée en vigueur. |
pays |
Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale". C’est alors un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de développement et un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Europe en faveur du développement local. La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 encadre la procédure de constitution d'un pays. Les communes et groupements concernés, élaborent, en association avec un conseil de développement, le projet de développement durable du pays. Ils délibèrent pour approuver le projet et le périmètre du pays. C'est l'accord des élus sur le projet commun qui fonde le pays. Le périmètre du pays est donc le résultat du projet et non un préalable. |
SAN |
Le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) est, en France, une structure de coopération intercommunale qui fut mise en place après la loi dite « Rocard » du 13 juillet 1983 pour organiser les villes nouvelles. Il remplaçait une précédente structure, le syndicat communautaire d'aménagement (SCA) de ville nouvelle. Les SAN, structures intercommunales (une sur le territoire de Seine-et-Marne et une sur celui de l'Essonne), sont compétents notamment en matière de programmation (études, convention de développement avec l’Etat pour un équilibre urbanisation/logement/transports), d’urbanisme (élaboration et révision du schéma de cohérence territoriale, suivi des dossiers de ZAC), de réalisation et gestion d’équipements communs (maîtrise d’ouvrage de superstructures rendues nécessaires par l’urbanisation). Les équipements concernés sont essentiellement d’ordre culturels, sociaux, sportifs, scolaires. En matière de développement économique, ils collaborent, avec l’aide de l’EPA, à la promotion des parcs d’activités et des atouts du territoire. |
secteur privé |
Une location appartient au secteur privé lorsque le propriétaire est une personne privée (particulier ou société). Les logements du secteur privé peuvent être gérés par les particuliers, les régies ou agences immobilières, les SCI (Sociétés Civiles Immobilières), les notaires ... Les locations de logements vides du secteur privé sont soumises communément à la loi du 6 juillet 1989 qui s’applique aux locaux vides neufs ou anciens : |
taux de mobilité résidentielle |
Le taux de mobilité résidentielle représente la proportion des locataires qui changent de logement au cours d'une année donnée. |
unité urbaine |
L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multicommunale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. |
vacance |
Un logement vacant est un logement sans occupant. |
ville |
Les villes et agglomérations urbaines, désignées aussi sous le terme unique d'unités urbaines et dont la délimitation est fondée sur le seul critère de la continuité de l'habitat, peuvent être constituées : |
{CA}{CC}{CU}{SAN} |
Dans les intitulés des villes, regroupements de communes et pays, {CA} désigne le territoire de la CA hors « ville centre », et {CC},{CU},{SAN] désignent respectivement CC hors « ville centre », CU hors « ville centre », SAN hors « ville centre ». |
