
GLOSSAIRE
UNE QUESTION?

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APAGL Site web : www.apagl.fr |
Gérée paritairement par les partenaires sociaux du 1 % Logement (PASS-GRL / APAGL / 1 % Logement) > Le dispositif PASS-GRL® En vigueur depuis le 1er janvier 2007, le PASS-GRL® est un dispositif qui conjugue les avantages d’un contrat d’assurance contre les impayés de loyers avec les bénéfices d’une analyse sociale adaptée pour les locataires en difficulté de paiement. Le PASS-GRL® encourage les bailleurs à louer leurs biens à des locataires n’ayant pas toujours les garanties de solvabilité ou de caution exigées par le marché. Il favorise ainsi l’accès au logement à un plus grand nombre de locataires. Proposer aux sociétés d’assurance d’étendre leur garantie aux locataires ne répondant pas aux critères habituels de solvabilité (CDD, Intérimaires…) et définis dans un cahier des charges social. Prise en charge des impayés de loyer, sur toute la durée du bail avec un plafond de garantie maximum de 2.300 € / mois ainsi que des détériorations immobilières constatées au départ du locataire, plafond de 7.700 € TTC par sinistre et par logement (franchise absolue équivalant à un mois de loyer hors charges). En savoir plus sur www.passgrl.fr > La mission de l’APAGL Garantir la finalité sociale du dispositif PASS-GRL® et évaluer les conditions d’évolution du PASS-GRL®. L’APAGL est chargée plus particulièrement de réaliser une analyse sociale de la situation du locataire en impayé et proposer un plan de remboursement adapté, à défaut, et dans les cas extrêmes, orienter le locataire vers une autre solution de logement. En savoir plus sur www.apagl.fr Accompagnement du locataire par l’APAGL Les dispositions du PASS-GRL® aident le locataire en impayé de loyer à procéder à l’apurement de sa dette et à se maintenir dans son logement. Reposant sur le réseau du 1 % Logement des CIL/CCI*, facteur de proximité, le traitement social se caractérise par une double démarche :
Cela ne libère toutefois pas le locataire de ses obligations de reprendre le paiement de son loyer auprès de son propriétaire à l’échéance prévue dans le bail (loi du 6 juillet 1989). A défaut, la procédure contentieuse pourrait alors être déclenchée à son encontre. * Les Comités Interprofessionnels du Logement (CIL) et les Chambres de Commerce et d’Industries (CCI) sont les organismes gestionnaires du 1 % Logement. La démarche du traitement social A réception du dossier d’impayé, l’APAGL est saisie pour la mise en oeuvre du traitement social de l’impayé de loyer. Dans les 15 jours, l’APAGL doit se prononcer sur la nature du recouvrement à engager: Dans le premier cas, la procédure de traitement social consiste à aider le locataire à définir un plan d’apurement de sa dette adapté à sa situation. Ce plan résulte du diagnostic budgétaire réalisé avec le locataire pour mesurer ses capacités de remboursement, et d’une éventuelle expertise sociale. Pour nous contacter Association Pour l’Accès aux Garanties Locatives (APAGL)
Tel: 01 42 18 46 46 / Fax: 01 43 20 09 44 31, rue Falguière 75015 PARIS contact@apagl.fr www.apagl.fr Jean-Luc BERHO
Président Lucie CAHN Directeur Général |
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ATARAXIA (Crédit Mutuel) Site web : www.ataraxia.fr Site web : www.creditmutuel.com |
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BOUYGUES IMMOBILIER Site web : www.bouygues-immobilier.com |
Bouygues Immobilier, un leader de la promotion immobilière privée en France et en Europe, compte 1 600 collaborateurs, pour un chiffre d'affaires de 2 075 millions d'euros en 2007. |
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CENTURY 21 Site web : www.century21.fr |
1er réseau d'agences immobilières dans le monde, CENTURY 21 fédère en France 950 agences et cabinets et regroupe 6.200 personnes qui interviennent sur les métiers de la transaction (immobilier résidentiel neuf et ancien, entreprise et commerce), de la gestion locative et du syndic de copropriété sur l'ensemble du territoire français. Créée en 1987, Le réseau CENTURY 21 a connu progressivement un fort développement grâce à l'application rigoureuse de méthodes de management et de contrôle de qualité. Notre récent rapprochement avec le groupe Nexity, devenu actionnaire majoritaire de Century 21 France, permet à notre réseau d’offrir à ses clients une plus large palette de produits et services et de bénéficier de nouvelles perspectives de développement. Le réseau CENTURY 21 en quelques chiffres :
Century 21 France SAS |
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DHUP Site web : www.developpement-durable.gouv.fr |
La Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, du logement et de la construction. Elle est responsable des politiques urbaines et de l'habitat et définit les instruments techniques, juridiques, économiques et financiers correspondants. A ce titre,
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FFB Site web : www.ffbatiment.fr |
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) rassemble les entreprises de toutes tailles, afin de défendre efficacement les intérêts collectifs de la Profession. Cette mission s’articule autour de trois axes majeurs :
Présidée par Didier RIDORET, la FFB regroupe 57 000 adhérents, dont 42 000 artisans. Ils réalisent les deux tiers de la production annuelle de la Profession, soit environ 124 milliards d’euros HT¹ et emploient les deux tiers des 981 000 salariés¹ du secteur. Le Bâtiment est le premier employeur de France. Représentative de l’ensemble du champ professionnel du Bâtiment, la Fédération est la première organisation professionnelle nationale certifiée ISO 9001 d’Europe. Pour plus d’informations : www.ffbatiment.fr ¹ Chiffres provisoires 2007 |
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FONCIERE LOGEMENT Site web : www.foncierelogement.com |
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Ni promoteur, ni constructeur, Foncière Logement joue un rôle totalement novateur de la mixité sociale. En effet depuis mars 2002, Foncière Logement met en œuvre une politique de diversification et de renouvellement de l’offre locative. Elle constitue ainsi à l’horizon 2020 un patrimoine immobilier de qualité au bénéfice des régimes de retraites complémentaires du secteur privé. C’est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée dans le cadre de la convention État-UESL (Union d’Économie Sociale pour le Logement, représentant les organismes gestionnaires du 1 % Logement) du 11 décembre 2001.
Offrir aux salariés des entreprises participant au 1 % Logement des logements locatifs de qualité. Et contribuer à terme (à échéance de 15 ans), par transfert gratuit de son patrimoine immobilier, au financement des régimes des retraites complémentaires obligatoires par répartition des salariés du secteur privé (AGIRC et ARRCO). Ainsi « les fonds perçus auprès des entreprises, retourneront aux entreprises ».
Mieux répondre aux besoins des salariés du secteur privé en matière de logement. Et contribuer à la mixité sociale par l’habitat, sur l’ensemble du territoire, dans les secteurs où l’offre est insuffisante ou mal répartie :
Assurer la qualité de construction et de gestion d’un parc immobilier afin de lui garantir une valeur patrimoniale certaine. Le transfert, à terme, de ce patrimoine aux régimes de retraite complémentaire doit représenter un apport significatif.
Après appel d’offres, et sur la base d’un cahier des charges type, Foncière Logement acquiert et fait gérer des logements dans des programmes neufs ou existants avec travaux, auprès d’opérateurs privés ou sociaux (ESH, Office ou COOP d’HLM, SEM). Ce recours systématique aux opérateurs du marché procède d’un choix fondamental : Foncière Logement n’a en propre ni service de construction ni service de gestion. Le financement des programmes La volonté d’externaliser les compétences non stratégiques Elle externalise les compétences non stratégiques en s’entourant des meilleurs professionnels du secteur. Pour cela, Foncière Logement recrute par appel d’offres ou appels à propositions :
*Loi SRU : Loi Solidarité et Renouvellement Urbain
* Règle des trois tiers : NB : tous les logements sont réservés en priorité aux salariés du secteur privé.
(1)*Obligations des communes en matière de logements sociaux au titre de la Loi SRU
Foncière Logement est gérée paritairement par un conseil d’administration de 20 membres, présidé par Alain Sionneau (8 MEDEF, 2 CGPME, 2 CGT, 2 CFDT, 2 CGT-FO, 2 CFTC, 2 CFE-CGC) qui ne peut délibérer que si la moitié de ses administrateurs sont présents. Deux commissaires du gouvernement assistent aux délibérations du conseil d’administration avec voix consultative.
Le conseil d’administration de Foncière Logement réunit :
Assistent aux délibérations du conseil d’administration :
Un comité permanent, issu du conseil d’administration, constitue l’organe exécutif du conseil d’administration. Il comprend six membres (3 représentants de syndicats patronaux et 3 représentants de syndicats de salariés). Il est présidé par Alain Sionneau.
Les membres du comité permanent sont :
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FPC Site web : www.fnpc.fr |
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UNE FÉDÉRATION A L’ÉCOUTE DES BESOINS DU MARCHÉ Actuellement présidée par Jean-François Gabilla, la Fédération des promoteurs constructeurs de France est l’unique organisation professionnelle représentant les promoteurs immobiliers du secteur privé. Elle est affiliée à l’Union européenne des promoteurs constructeurs (UEPC). Née en 1971 de la fusion de la Fédération nationale des constructeurs-promoteurs (FNCP) et de l’Association nationale des promoteurs de construction (ANPC), la Fédération des promoteurs constructeurs de France compte aujourd’hui 400 adhérents regroupés en 18 Chambres régionales. Nécessairement présidée par un promoteur constructeur, la Fédération des promoteurs constructeurs de France est orientée vers l’action, le développement et le service :
Les promoteurs constructeurs interviennent dans la construction de logements, collectifs ou individuels groupés, aidés ou non par l’Etat, mais encore dans tous les autres domaines de l’immobilier : résidences avec services, hôtels, bureaux, locaux commerciaux et industriels, parcs d’activités, aménagement, etc. De 1965 à 2006, les promoteurs constructeurs ont ainsi produit près de 4 340 000 logements, dont plus d’1 million avec le bénéfice des aides de l’Etat. Le chiffre d’affaires de la promotion privée est estimé, pour 2006, à 35,3 milliards d’euros, dont :
COMMENT FONCTIONNE LA FÉDÉRATION DES PROMOTEURS CONSTRUCTEURS DE FRANCE ? L’assemblée générale de la Fédération des promoteurs constructeurs de France réunit tous ses membres. Elle élit le président de la Fédération et, sur proposition de ce dernier, les vice-présidents. La Fédération des promoteurs constructeurs de France regroupe des Chambres régionales, des commissions de travail et des services fédéraux : Alpes, Alsace et Lorraine, Aquitaine-Poitou-Charentes, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Côte d’Azur-Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lyonnaise, Midi-Pyrénées, Nord, Normandie, Pays de la Loire, Provence, Réunion. Ces Chambres régionales élaborent la politique régionale de la Fédération des promoteurs constructeurs de France et mettent en place des actions régionales spécifiques. Elles constituent pour les adhérents des lieux d’information et de rencontres entre professionnels et autres acteurs régionaux. La Fédération des promoteurs constructeurs de France compte huit commissions permanentes qui sont les suivantes : |
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GECINA Site web : www.gecina.fr |
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GECINA, un leader européen de l’immobilier Gecina possède et gère un patrimoine de plus de 13 milliards d’euros en immeubles d’habitations et de bureaux, mais aussi hôtels, établissements de santé, plateformes logistiques et résidences étudiants. Une activité développée autour de 5 lignes métiers* Gecina Tertiaire
Gecina Résidentiel
Gecina Logistique
Gecimed : Gecina Santé
Gecina Hôtellerie Gecina, bien plus que des mètres carrés *chiffres clefs au 30/06/08 |
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GÉRER (BNP Paribas) Site web : www.gerer.fr |
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GROUPAMA IMMOBILIER Site web : www.groupama-immobilier.fr |
GROUPAMA IMMOBILIER est une filiale du groupe GROUPAMA, spécialisée dans les services immobiliers. Elle gère les actifs immobiliers des compagnies d’assurances du groupe GROUPAMA et exerce les activités d’asset management (gestion patrimoniale d’actifs) et de property management (gestion locative), pour leurs comptes et également pour le compte de tiers. Composée de 140 personnes spécialisées dans les différents domaines de l’immobilier et des forêts, la société se situe parmi les intervenants de tout premier plan de la place de Paris. Elle offre un large éventail de missions : administration de biens, commercialisation, arbitrage … Au 31 décembre 2007, le patrimoine géré par GROUPAMA IMMOBILIER est composé de 208 immeubles représentant une surface totale de 697.383 m² dont 134 immeubles de bureaux et commerces (70 % des actifs gérés) totalisant 451.179 m² et 74 immeubles d’habitation (28 % des actifs gérés) totalisant 246.204 m². L’ensemble est estimé à 4,6 Md€ et se répartit pour 77 % à Paris, 19 % en région parisienne et 4 % en province. GROUPAMA IMMOBILIER est certifiée ISO 9001 - 2000 par l'AFAQ depuis 2004 sur l'ensemble des activités de gestion immobilière (valorisation patrimoniale, gestion locative, commercialisation, gestion budgétaire et financière, reporting) pour tous les actifs qui lui sont confiés : locaux d'habitation, bureaux, commerces. Le groupe GROUPAMA est très sensibilisé sur les questions d’environnement et de développement durable ; GROUPAMA IMMOBILIER dans ses domaines d’intervention tend à intégrer ces préoccupations tant dans la conduite de la gestion locative, de la politique travaux ou dans le choix des investissements. |
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Groupe ICF Site web : www.groupeicf.fr |
Depuis 1927, le groupe IMMOBILIERE des CHEMINS DE FER (ICF), filiale de la SNCF, offre une gamme complète de logements de qualité aux cheminots, aux particuliers et aux collectivités locales.
Le groupe ICF c’est :
Les logements sociaux constituent près de 80% du patrimoine d’ICF. Les 20% restants, consacrés au parc libre, sont destinés aux personnes dont les revenus dépassent les plafonds de ressources ESH. Implantée sur toute la France, ICF Novedis propose - en priorité aux agents de la SNCF en activité - des logements à loyer libre. Son réseau représente 16 000 logements implantés dans toute la France, 7 agences et 339 collaborateurs.
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Premier acteur immobilier intégré en France, Nexity réunit l’ensemble des compétences et expertises immobilières à destination des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Leader sur les différents métiers de l’immobilier : promotion (logements, lotissements, bureaux ou activités), services aux particuliers et aux entreprises, réseaux d’agences, régénération urbaine, et gestion d’actifs, Nexity est aujourd’hui capable d’apporter une réponse globale aux besoins de ses clients sur l’ensemble du territoire. Nexity est également présent en Europe.
Nexity
www.nexity.fr
6772 collaborateurs
2008 : 2 683 millions d’euros
2008 : 177 millions d’euros
7 307 logements et 1 754 terrains à bâtir réservés |
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Fédération des PACT (Mouvement PACT) Site web : www.pact-habitat.org |
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Le Mouvement PACT, représenté par sa fédération nationale, est le premier réseau associatif professionnel pour l'amélioration de l'habitat. Il agit en partenariat avec l'Etat, l’ANAH , les institutions sociales et les collectivités locales afin de mobiliser les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique d’aide au logement en direction des personnes et familles modestes et défavorisées. Regroupant 145 associations professionnelles en Métropole et Outre Mer (2500 salariés et 2600 bénévoles), le Mouvement PACT favorise la mise en œuvre de politiques publiques sur le parc de logement privé à occupation sociale. A ce titre, il est spécialisé dans les activités de services et d’ingénierie sociale et technique : l’amélioration et l’adaptation des logements, le conseil et la réhabilitation de logements privés, le montage d’opérations de logements sociaux et très sociaux pour son compte ou pour le compte de tiers, la gestion locative, l’accompagnement social de personnes en difficulté. Chaque année, le Mouvement PACT contribue à l’amélioration d’environ 85 000 logements, dont 18 000 logements locatifs, notamment dans le cadre de programmes initiés par les collectivités locales et négociés avec l’Etat et l’ANAH. Il contribue ainsi à la mise sur le marché de 11 200 logements à loyers libres et de 6 800 logements à loyers maîtrisés, dont 6000 logements étaient vacants avant travaux. Cette activité génère près d’1 Milliard d’Euros de travaux par an. Enfin, il gère 15 840 logements à loyers conventionnés ou d’insertion. Ces activités de gestion locative sont regroupées progressivement autour du service « Clés » de l’accès au logement (Midi-Pyrénées, Haute Bretagne, Normandie…) et dans le cadre d’Unions d’économie sociale dédiées à la maîtrise d’ouvrage de logements d’insertion. Ce parc permet l’accompagnement de 10 000 familles dans l’accès au logement. Fédération des PACT |
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SELOGER.COM Site web : www.groupe-seloger.com |
Numéro un de la thématique immobilière sur Internet en France, le groupe SeLoger.com est éditeur de sites et services Internet au profit des internautes et des professionnels de l'immobilier. Le groupe Seloger.com entend continuer sa stratégie de croissance accélérée et profitable, articulée autour de trois axes :
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Groupe SNI Site web : www.groupesni.fr |
Le groupe SNI, filiale immobilière d’intérêt général de la Caisse des Dépôts, est devenu un acteur majeur du secteur du logement au cours des dernières années. |
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| Métiers | Sociétés | Produits | ![]() |
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| Logement social | 12 ESH en région Osica Groupe Efidis (Efidis, Valestis, Sageco) |
Logement social et résidences spécialisées (étudiants, jeunes actifs, handicapés, personnes âgées) | |
| Aide à l'accession sociale à la propriété | Snap Domefi |
Maisons individuelles isolées, groupées, maisons de ville, petit collectif | |
| Logement intermédiaire | SNI Sainte-Barbe Sagi Sci des régions |
Logement individuel ou collectif | |
| Externalisation d'actifs | Exterimmo | Gendarmeries, Sdis, bâtiments publics, (administratifs, culturels, sportifs,...) | |
| Hôtels d'entreprise | Sagi | Immobilier d'entreprise | |
| Economie mixte | Scet | Appui foncier, fiscal, juridique et expertise Animation d'un réseau de Sem |
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SQUARE HABITAT Site web : www.squarehabitat.fr |
En seulement 3 ans, les Caisses régionales de Crédit Agricole ont constitué le 4ème réseau national d’agences immobilières. Développé sous l’enseigne Square Habitat, le réseau compte aujourd’hui près de 700 agences et 2800 collaborateurs répartis sur l’ensemble du territoire et intervient sur les métiers de la transaction vente (biens neufs et anciens), la location (annuelle et saisonnière), la gérance locative et le syndic de copropriété. Première banque de détail en France, le Groupe Crédit Agricole a pour ambition de devenir un acteur de référence sur le marché des services à l’immobilier. |
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Habitat & Développement (SIRES) Site web : www.habitatdeveloppement.fr |
Le réseau Habitat & Développement est au service de l’amélioration de l’habitat et des conditions de vie de nos concitoyens. Il participe notamment à la production d’une offre locative à loyers maîtrisés, au maintien à domicile des personnes âgées et à lutte contre l’habitat indigne. Il est organisé en chaîne immobilière avec trois filières :
Chaque année, les 120 structures du réseau Habitat & Développement renseignent plus de 88.000 personnes. Ils contribuent à l’amélioration ou à la construction de 24.155 logements et gèrent plus de 4.000 logements. Plus de 600 collectivités territoriales contractualisent par ailleurs avec eux (OPAH, PIG, PLH, MOUS, PLU, etc.). Par ailleurs, pour faciliter l’accès au logement et permettre à chacun d’optimiser son projet immobilier, le réseau Habitat & Développement propose un site Internet www.habitatdeveloppement.fr avec :
Habitat & Développement, ses 700 collaborateurs, sont partenaires |
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TAGERIM Site web : www.tagerim.fr |
Fondé il y a un quart de siècle, TAGERIM est un administrateur de biens familial et indépendant. Fort d’un réseau composé d’une vingtaine d’agences implantées sur les grandes villes de France, TAGERIM gère plus de 100 000 logements. Egalement promoteur-constructeur, cette société construit des logements sur l’ensemble du territoire, destinés aux investisseurs comme aux accédants à la propriété. |
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Réseau URBANIA Site web : www.urbania.org |
Issu de structures très anciennes (création de la première structure en 1933), le Réseau URBANIA s’appuie sur des professionnels de l’immobilier pour dispenser tous les métiers liés à la gestion et la transaction immobilière. Au travers d’équipes spécialisées dans leur domaine, URBANIA exerce les métiers de : A ces métiers principaux s’ajoutent, pour certaines structures du Réseau, les métiers suivants : URBANIA (immobilier aux particuliers) et ADYAL (immobilier d’entreprise) sont deux marques spécialisées qui couvrent l’ensemble des besoins en immobilier. URBANIA est l’un des leaders sur le marché français en administration de biens. |
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